Une autre circulaire intéressante :
INSTRUCTION TECHNIQUE SR/V/FH-1:
L'instruction technique SR/V/FH-1 du 23 septembre 2010 (signée par le sous-directeur de la Sécurité et des Émissions des Véhicules, Daniel OPACZEWSKI) définit les prescriptions particulières relatives aux contrôles des véhicules de collection «Véhicules légers» et en précise les méthodes de contrôle particuliers. Voir aussi l'Art. 17 «Véhicules de Collection» de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif au contrôle technique
des véhicules légers
. En voici les principaux points concernant notamment les véhicules mis en circulation à partir des années 1940:
VEHICULE DE COLLECTION
Au titre de la présente instruction, on entend par véhicule de collection les véhicules:
– disposant d'un certificat d'immatriculation portant la mention relative à l'usage «véhicule de collection»
– dont la première mise en circulation date de plus de trente ans présentés avec une attestation d'identification de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque et ne relevant pas des catégories de véhicules soumis à règlementation spécifiques, suivantes: taxis, véhicules de petite ou grande remise, véhicules de dépannage véhicules légers pour le transport public de personnes (VLTP), véhicules utilisés pour le transport sanitaire de personnes, véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite.
Cette définition ne vaut que pour les points de contrôle à réaliser et non pour la durée de validité du procès-verbal qui est de 5 ans pour les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention «véhicule de collection» et de deux ans pour les autres.
VALEUR DE FREINAGE EN CAS D'ESSAI SUR FREINOMETRE
Efficacité globale frein de service
GENRE DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION
Jusqu'au 31/12/1955 Du 01/01/1956 au 30/09/1989 A partir du 01/10/1989
VP 35% 50% 50%
VU 30% 45% 50%
Efficacité du frein de stationnement
GENRE DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION
Jusqu'au 31/12/1955 A partir du 01/01/1956
VP 18% 18%
VU 15% 18%
Efficacité du frein de secours, si mesurable
GENRE DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION
Jusqu'au 31/12/1955 A partir du 01/01/1956
VP 18% 25%
VU 15% 22%
Déséquilibre frein de service
Valeur limite pour les véhicules mis en circulation jusqu'au 31 décembre 1955 et défaut à signaler
- Pourcentage supérieur ou égal à 30%: H.2.2.1.4. FREIN DE SERVICE (Mesures): Déséquilibre important (véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1956)
Valeur limite pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 1956 et défaut à signaler
- Pourcentage supérieur ou égal à 20% et inférieur à 30%: H.2.2.1.2. FREIN DE SERVICE (Mesures): Déséquilibre
- Pourcentage supérieur ou égal à 30%: H.2.2.1.3. FREIN DE SERVICE (Mesures): Déséquilibre important
MESURE DES FEUX DE CROISEMENT
Les véhicules, mis en circulation jusqu'au 30 avril 1957, ne sont pas soumis au contrôle du réglage des feux de croisement.
PLAQUES D'IMMATRICULATION
Le contrôleur vérifie:
– la présence;
– l'état;
– le respect des couleurs de plaques et les types de caractères utilisés (cf. instruction technique SR/V/FO-1)
– la concordance entre le numéro d'immatriculation inscrit sur la ou les plaques et celui mentionné sur le document d'identification.
Les numéros d'immatriculation peuvent être peints sur la carrosserie. Dans ce cas, seule la concordance du numéro d'immatriculation est contrôlée.
FONCTION DIRECTION
Le contrôle des jeux et des fixations est réalisé manuellement (plaques à jeux interdits).
FONCTION LIAISON AU SOL
Dissymétrie de la suspension
Si l'essai de freinage sur freinomètre n'est pas effectué, la mesure de la dissymétrie de la suspension n'est pas vérifiée.
Contrôle des jeux
Le contrôle des jeux et des fixations est réalisé manuellement (plaques à jeux interdites).
Roues et pneumatiques
a) & b) Roues constituées d'éléments en bois, sans pneumatiques/avec pneumatiques:
– ne concerne que des véhicules très anciens (voir la version intégrale)
c) Roues constituées de jantes métalliques et de pneumatiques, le contrôleur vérifie:
● sur la roue (H.3.10.):
– la fixation de la roue sur le moyeu ou la fusée;
– l'état des jantes;
– le fonctionnement (mise en rotation, recherche d'interférences éventuelles);
– l'adéquation jante/pneumatique.
● Sur les pneumatiques (H.3.11):
– la pression de gonflage;
– l'état et l'usure;
– les spécifications relatives aux structures et catégories d'utilisation sur chaque essieu (exemple: présence de pneumatiques de même dimension, pas de panachage bois/métal sur un même essieu...);
– sur chaque essieu, la différence d'usure entre les pneumatiques du même essieu, le respect des exigences relatives aux structures et catégories d'utilisation des pneumatiques.
Nota: Il n'y a pas de contrôle des marquages, des dimensions et des indices de charge et de vitesse.
FONCTION EQUIPEMENT
Les méthodologies de l'instruction SR/V/F7-1 sont appliquées.
Pour les véhicules équipés d'un harnais, le document du constructeur ou de son représentant ou des autorités en charge de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué (CE ou national) avec ce type de ceinture prévue par la SR/V/F7-1 peut être remplacé par un document de la FFVE. Une copie de ce document est archivée avec le double du procès-verbal de contrôle. A défaut de présentation du document, le contrôleur valide l'observation «7.1.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation»
---------------------------------------------------------
Le code de la route prévoie qu'un véhicule ancien peut circuler soit sous couvert d'un certificat d'immatriculation normal (C.G. Normale), soit d'un certificat d'immatriculation portant la mention d'usage véhicule de collection (C.G. Collection)(Art. 23 de l'arrêté du 05/11/1984).
Les textes du code de la route sont essentiellement basés sur la conception, l'utilisation et la circulation des véhicules récents ou encore couramment en circulation, mais ils doivent tous tenir compte de tout les véhicules y compris des plus anciens mais qui ne représentent plus qu'une part très marginale par rapport à l'ensemble du parc automobile. A quelques exceptions près qui tiennent plus d'aménagements tels l'autorisation des phares blancs en 1993 qui s'étend rétroactivement à tous les véhicules ou l'interdiction d'ornements et parties saillantes, les textes du code de la route ne sont pas rétroactifs, il est donc dans ces conditions très difficile de rédiger des textes qui tiennent compte de tous les cas possibles ! De même il n'est légalement pas possible d'imposer une CG collection à un véhicule qui en sont temps à été régulièrement homologué et qui de ce fait à toujours sa CG Normale, un tel véhicule doit donc, sans modifications puisque se serait remettre en cause son homologation, pouvoir continuer de satisfaire aux exigences du contrôle technique même s'il est totalement hors normes par rapport à la masse des véhicules en circulation. L'instruction technique SR/VFH-1 clarifie donc un peu la situation des véhicules de collection.
FREINAGE:
Pour les véhicules mis en circulation avant 1920 aucune mesure n'est réalisée, pour ceux mis en circulation avant 1956 il est admis un déséquilibre sur un même essieu supérieur à 30 % et pour ceux mis en circulation à partir de 1956 les règles générales s'appliquent, c'est à dire déséquilibre compris entre 20 et 29% le défaut est signalé sans obligation de réparation et un déséquilibre supérieur entraine une contrevisite. Personne ne se plaindra certainement du traitement de faveur pour les véhicules antérieurs à 1956 puisque dans le cas de freins à câbles il est souvent très difficile d'arriver à des valeurs inférieures aux 30%, à contrario avec un freinage hydraulique dans la quasi totalité des cas un déséquilibre supérieur à cette valeur indique une défectuosité importante du circuit de freinage. Chacun jugera à sa façon, sachant que les défectuosités de freinage font parties des principales causes de contrevisite des véhicules et ont une part importante dans nombres d'accidents, il aurait certainement été plus judicieux, pour la Sécurité Routière, de remonter la barre à 40 %, mais cela n'est qu'un avis strictement personnel.
PNEUMATIQUES:
les textes imposent désormais des caractéristiques pour les pneus que de nombreux véhicules anciens ne peuvent pas respecter puisque ceux disponibles sont issus d'anciens moules des fabricants ou sont refabriqués d'après les caractéristiques de l'époque. Ces pneus à leur époque étaient parfaitement conformes et les faire homologuer aux normes actuelles serait tout simplement impossible. Il a donc été prévu quelques dérogations pour les véhicules de collection.
PLAQUES D'IMMATRICULATION:
Les textes relatifs aux plaques d'immatriculation SIV (N° du type: AB-123-CD) du 09/02/2009 définissent la couleur (blanc), les formes et dimensions des plaques, soit 3 formats VL & PL: 520mm x 110mm (sur 1 ligne), 275 x 200 ou 300 x 200 (sur 2 lignes) et 2 formats motos: 170 x 130 ou 210 x 130 (sur 2 lignes). Pour nombre de véhicules anciens ces formats sont incompatibles (exemple la plaque arrière des Hotchkiss M201), d'autant plus que ces mêmes textes font obligation de poser les plaques aux endroits prévus par le constructeur. Enfin les plaques réflectorisées sont définies par les textes du 15/04/1996 et elles doivent toutes porter un n° d'homologation SIV (textes du 09/02/2009).
L'arrête du 09/02/2009 autorise aux véhicules de collection des plaques avec caractères blancs sur fond noir et les dispensent du logo territorial (département) et du symbole européen (F). Si pour les plaques réflectorisées il n'y a pas de problèmes majeur d'homologation, il n'en va pas de même pour les noires qui ne peuvent pas être homologuées tout simplement parce que cette couleur n'est pas prévues dans les textes du 15/04/1996, les anciennes plaques noire du FNI (N° du type 1234 AB 99) n'avaient quand à elles aucune obligation d'homologation et elles étaient réglementées par les textes du 07/10/1974. L'utilisation de plaques FNI étant interdites avec un N° SIV pour raison d'homologation, il n'y avait donc aucune possibilité légale d'utiliser des plaques noire, même si les textes les autorisent ! C'est bien compliqué tout cela !
L'instruction technique SR/V/FH-1 à donc solutionnée le problème: il n'y a plus d'exigence d'homologation et de format puisque seuls la présence, l'état, le respect des couleurs et la concordance avec la CG sont contrôlés, de plus l'instruction permet de peindre les N° directement sur la carrosserie (comme cela se faisait couramment jusque vers la fin des années 1970 et qui était autorisé par les textes du 07/10/1974) et dans ce cas seuls les N° doivent être concordant avec la CG (!)
. Certaines fantaisies semblent donc admises et il est plus que certain que très peu d'agents de police en auront connaissance ! Pour rappel, les plaques non conformes sont punissables d'une amende de 4ème classe et l'immobilisation du véhicule est possible.
Attention toutefois, l'instruction technique SR/V/FH-1 ne concerne que les véhicules léger (moins de 3,5 t. PTAC) et il n'y a pour le moment pas d'instruction technique spécifique aux poids lourds, motos et remorques de collection. Ces catégories de véhicules devraient donc légalement utiliser des plaques d'immatriculation telles que définies dans les textes du 09/02/2009. Il est vrai, que dans le cas des PL et des remorques, à quelques rares exceptions près, les formats homologués et emplacements prévus sont compatibles même pour les plus anciens, reste le cas des motos.
https://docplayer.fr/6353139-Controle-t ... nique.html